Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place une série de mesure pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19.
Il s’agit principalement de :
– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)
– De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté
– Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.
– Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI
– Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– Du fonctionnement du médiateur des entreprises
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Retrouvez aussi ci-dessous le document transmis via le CRDLA (Centre de Ressources Dispositif Local d’Accompagnement) qui liste les aides apportées par chaque région de France.
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