Toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, est soumise à une obligation de qualification et à une obligation de déclaration de son activité auprès de l’autorité administrative (Articles L212-1 et L212-11 du code du sport).

Elle doit ainsi être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité.

La délivrance de cette carte professionnelle permet de s’assurer, en plus de la capacité d’enseigner et de la réalité du diplôme, de l’honorabilité de l’intéressé(e).

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Lors d’un contrôle de l’administration, les pièces à présenter seront les suivantes :

• le diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle,
• la carte professionnelle,
• le certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des APS datant de moins d’un an